Permis de construire n° 05317815B1001 à Peuton pour 657 m² de locaux, Le Pont Hiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 05317815B1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PONT HIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05317815B1001, délivré le 31 mars 2015 à Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pont Hiere. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PONT HIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK617, AK10, BK77. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peuton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Peuton
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Hiere
Territoires administratifs
- Commune
- Peuton Code postal 53360 Identifiant INSEE 53178
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 150 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PONT HIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395019391
- SIRET
- 39501939100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEUTON (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317815B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |