Permis de construire n° 05317819B1002 à Peuton pour 579 m² de locaux, La Petite Marche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 05317819B1002
Demandeur
GAEC DE LA MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317819B1002 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé La Petite Marche. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MARCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A597, A599, A602. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peuton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Peuton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Peuton Code postal 53360 Identifiant INSEE 53178
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 676 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 5 255 m² |
| Total | 4 676 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 5 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 676 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 5 255 m² |
| Total locaux | 4 676 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 5 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381934686
- SIRET
- 38193468600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEUTON (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317819B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |