Permis de construire Locaux N° 05317723M0001

Permis de construire n° 05317723M0001 à La Pellerine pour 584 m² de locaux, Lieu-Dit Le Roissay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 05317723M0001

Demandeur

SARL LES ALIZES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Pellerine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317723M0001 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Le Roissay. Le projet est porté par SARL LES ALIZES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A642, A993, A994. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pellerine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 243 m²

Surface existante avant

3 382 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

3 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pellerine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A642 A993 A994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roissay

Territoires administratifs

Commune
La Pellerine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53177
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 382 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 966 m²
Total 3 382 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 382 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 966 m²
Total locaux 3 382 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES ALIZES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421297250
SIRET
42129725000019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
LA PELLERINE (53220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317723M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Roissay, à La Pellerine (53220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES ALIZES et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317723M0001, déposé en mairie de La Pellerine.

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