Permis de construire n° 05316813K1001 à Nuillé-sur-Vicoin pour 558 m² de locaux, Montchevrier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 05316813K1001
Demandeur
SARL LES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05316813K1001 a été délivré le 14 juin 2013 à Nuillé-sur-Vicoin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Montchevrier. Le projet est porté par SARL LES ALIZES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D92, D447, D453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuillé-sur-Vicoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nuillé-sur-Vicoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montchevrier
Territoires administratifs
- Commune
- Nuillé-sur-Vicoin Code postal 53970 Identifiant INSEE 53168
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 558 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 355 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 995 m² | 558 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 355 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 995 m² | 558 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 355 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 558 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 355 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES ALIZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421297250
- SIRET
- 42129725000019
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA PELLERINE (53220)
Autres dossiers de SARL LES ALIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316813K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |