Permis de construire n° 05317723M0002 à La Pellerine pour 315 m² de locaux, Zone D'activites De La Lan
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 05317723M0002
Demandeur
MALHYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Pellerine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317723M0002 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé Zone D'activites De La Lan. La demande émane de MALHYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1156, B1218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pellerine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à La Pellerine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pellerine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53177
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 315 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 271 m² | 557 m² |
| Total | 286 m² | 315 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 271 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 315 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 271 m² | 557 m² |
| Total locaux | 286 m² | 315 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 271 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALHYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837880368
- SIRET
- 83788036800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)
Autres dossiers de MALHYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317723M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |