Permis de construire Locaux N° 05317722M1002

Permis de construire à La Pellerine pour 516 m² de locaux - Lieu-Dit Le Bas Chapifeu

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 05317722M1002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU

Cette page présente le permis de construire n° 05317722M1002, délivré le 26 octobre 2022 à La Pellerine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Le Bas Chapifeu, La Pellerine (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B38, B1207, B52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 175 m²

Surface existante avant

4 268 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

4 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Pellerine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B38 B1207 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Chapifeu

Territoire administratif

Commune
La Pellerine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53177
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 268 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 4 784 m²
Total 4 268 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 4 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 268 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 4 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383988862
SIRET
38398886200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA PELLERINE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317722M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Bas Chapifeu, La Pellerine (53220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317722M1002, instruit par la commune de La Pellerine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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