Permis de construire Locaux N° 05317722M1002

Permis de construire n° 05317722M1002 à La Pellerine pour 516 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bas Chapifeu

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 05317722M1002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Pellerine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317722M1002 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé Lieu-Dit Le Bas Chapifeu. SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B38, B1207, B52. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pellerine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 175 m²

Surface existante avant

4 268 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

4 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pellerine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B38 B1207 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Chapifeu

Territoires administratifs

Commune
La Pellerine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53177
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 268 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 4 784 m²
Total 4 268 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 4 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 268 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 4 784 m²
Total locaux 4 268 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 4 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383988862
SIRET
38398886200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA PELLERINE (53220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317722M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Le Bas Chapifeu, à La Pellerine (53220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317722M1002, déposé en mairie de La Pellerine.

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