Permis de construire à La Pellerine pour 1 761 m² de locaux - Le Bas Chapifeu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2015
Dossier PC n° 05317715M1001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU
Cette page présente le permis de construire n° 05317715M1001, délivré le 5 décembre 2015 à La Pellerine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Chapifeu, La Pellerine (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 761 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B820, 0B49, 0B48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Pellerine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Chapifeu
Territoire administratif
- Commune
- La Pellerine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53177
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
| Total | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383988862
- SIRET
- 38398886200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA PELLERINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317715M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |