Permis de construire n° 05317619M1008 au Pas pour 16 m² de locaux, 2 Rue Saint Martin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 05317619M1008
Demandeur
OGEC LE PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pas (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317619M1008 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé 2 Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est OGEC LE PAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM144, ZM121, ZM120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LE PAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786266262
- SIRET
- 78626626200025
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LE PAS (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317619M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |