Permis de construire n° 05317419M0004 à Parigné-sur-Braye pour 52 m² de locaux, 11 Rue Des Marronniers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 05317419M0004
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317419M0004 a été délivré le 29 mai 2019, pour un projet situé 11 Rue Des Marronniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C969. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Parigné-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 195 m² |
| Total | 143 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 195 m² |
| Total locaux | 143 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301748
- SIRET
- 21530174800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIGNE SUR BRAYE (53100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317419M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |