Déclaration préalable à Parigné-sur-Braye pour 19 m² de locaux - 2 Rue Des Marronniers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2017
Dossier DP n° 05317417M0001
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05317417M0001, accordée le 18 février 2017 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Marronniers, Parigné-sur-Braye (53100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.
Autorisation
18 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Parigné-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
| Total | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301748
- SIRET
- 21530174800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIGNE SUR BRAYE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317417M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |