Permis de construire Locaux N° 05317418M0001

Permis de construire à Parigné-sur-Braye pour 1 553 m² de locaux - Le Plessis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 05317418M0001

Demandeur

EARL LE PLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 05317418M0001, délivré le 6 septembre 2018 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis, Parigné-sur-Braye (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 553 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 791 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Parigné-sur-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Total 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PLESSIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481208148
SIRET
48120814800017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PARIGNE SUR BRAYE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317418M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis, Parigné-sur-Braye (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE PLESSIS et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317418M0001, instruit par la commune de Parigné-sur-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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