Déclaration préalable n° 0531742600005 à Parigné-sur-Braye pour 11 m² de locaux, 11 Rue Des Marronniers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier DP n° 0531742600005
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0531742600005, accordée le 6 mars 2026 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Des Marronniers. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C969. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parigné-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 206 m² |
| Total | 195 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 206 m² |
| Total locaux | 195 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301748
- SIRET
- 21530174800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIGNE SUR BRAYE (53100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIGNE-SUR-BRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531742600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |