Permis de construire Locaux N° 05317417M0003

Permis de construire n° 05317417M0003 à Parigné-sur-Braye pour 7 395 m² de locaux, Parc D'activites Intercomm

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 05317417M0003

Demandeur

PLASMO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2018 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317417M0003 porte sur un projet situé Parc D'activites Intercomm. Le dossier a été déposé par PLASMO IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 395 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C382, C383, C1184. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-sur-Braye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 232 m²

Surface créée

7 395 m²

Variation nette

+7 395 m²

Surface totale après

7 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Parigné-sur-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C382 C383 C1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 395 m² 7 395 m²
Total 0 m² 7 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 395 m² 7 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 395 m² 7 395 m²
dont Industrie 0 m² 7 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 395 m² 7 395 m²
Total locaux 0 m² 7 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 395 m² 7 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASMO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838882926
SIRET
83888292600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALEXAIN (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317417M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Intercomm, à Parigné-sur-Braye (53100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLASMO IMMO et accordé le 5 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317417M0003, déposé en mairie de Parigné-sur-Braye.

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