Permis de construire à Parigné-sur-Braye pour 1 351 m² de locaux - Le Plessis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 05317414M1002
Demandeur
EARL LE PLESSIS
Cette page présente le permis de construire n° 05317414M1002, délivré le 27 mars 2014 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis, Parigné-sur-Braye (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C979.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2015.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
18/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
10 mois 3 jours
Délai total
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Parigné-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoire administratif
- Commune
- Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
| Total | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481208148
- SIRET
- 48120814800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PARIGNE-SUR-BRAYE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317414M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |