Permis de construire Locaux N° 05317213B1001

Permis de construire à Origné pour 4 m² de locaux - Chem De La Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Fosse, Origné (53360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 20 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317213B1001, instruit par la commune de Origné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PC n° 05317213B1001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05317213B1001, délivré le 20 avril 2013 à Origné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De La Fosse, Origné (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A455, A456, A457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 465 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Origné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A455 A456 A457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Origné Code postal 53360 Identifiant INSEE 53172
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	24 m²	0 m²	72 m²
Locaux	0 m²	4 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total	96 m²	4 m²	24 m²	0 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225300011
SIRET: 22530001100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05317213B1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Fosse, Origné (53360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 20 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317213B1001, instruit par la commune de Origné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Origné

PC n°0531722600001 Logement Autorisé

1 Du Cimetière

Origné (53360)

Nouvelle construction

19 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0531722501005 Logement Autorisé

20 Rue Des Noisetiers Lotissement Les Noisetiers

Origné (53360)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 90 m² SDP

PC n°0531722501003 Logement Annulé

1 Allee Du Cimetiere

Origné (53360)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 64 m² SDP

PC n°05317225B1002 Logement Terminé

7 Allee Du Cimetiere

Origné (53360)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 41 m² SDP

PC n°05317225B1001 Locaux Commencé

4 Chemi De La Benatre

Origné (53360)

Transformation sans extension

09 mai 2025 285 m² SDP COMMUNE D'ORIGNE

PC n°05317224B1004 Mixte Commencé

La Petite Courbe

Origné (53360)

Transformation avec extension

23 oct. 2024 421 m² SDP

Autres types d'autorisations à Origné

Permis d'aménager à Origné

3 autorisations

Permis de démolir à Origné

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Origné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Origné

Autres types d'autorisations à Origné

Caractéristiques du projet