Permis de construire à Montsûrs pour 191 m² de locaux - Le Pre Du Bas Montsurs Montsurs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 05316122M1016
Demandeur
REGIE DES EAUX DES COEVRONS
Cette page présente le permis de construire n° 05316122M1016, délivré le 15 novembre 2022 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Du Bas Montsurs Montsurs, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE DES EAUX DES COEVRONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montsurs
Territoire administratif
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 191 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 94 m² | 191 m² |
| Total | 97 m² | 191 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 94 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 191 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 94 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES EAUX DES COEVRONS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 834175069
- SIRET
- 83417506900014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316122M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |