Permis de construire n° 05316120M1012 à Montsûrs pour 2 152 m² de locaux, Fosse Noire St Ouen Des Vallons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 05316120M1012
Demandeur
SCEA HILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fosse Noire St Ouen Des Vallons, le permis de construire n° 05316120M1012 a été délivré le 11 août 2020 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SCEA HILBERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 152 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A766, A767, A769. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Ouen Des Vallons
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 870 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 7 022 m² |
| Total | 4 870 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 7 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 870 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 7 022 m² |
| Total locaux | 4 870 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 7 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HILBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400749768
- SIRET
- 40074976800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Autres dossiers de SCEA HILBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316120M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |