Permis de construire à Montsûrs pour 2 152 m² de locaux - Fosse Noire St Ouen Des Vallons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 05316120M1012
Demandeur
SCEA HILBERT
Cette page présente le permis de construire n° 05316120M1012, délivré le 11 août 2020 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Fosse Noire St Ouen Des Vallons, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HILBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A766, A767, A769.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Ouen Des Vallons
Territoire administratif
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 870 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 7 022 m² |
| Total | 4 870 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 7 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 870 m² | 2 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 152 m² | 7 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HILBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400749768
- SIRET
- 40074976800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316120M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |