Permis de construire Locaux N° 05316121M1004

Permis de construire à Montsûrs pour 6 242 m² de locaux - La Chaintre Montsurs Z.a De L'antiniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 05316121M1004

Demandeur

RC STOCKS

Cette page présente le permis de construire n° 05316121M1004, délivré le 9 mars 2021 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chaintre Montsurs Z.a De L'antiniere, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RC STOCKS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 734 m² en bureaux, 5 508 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1180, C1182, C1183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 315 m²

Surface créée

6 242 m²

Variation nette

+6 242 m²

Surface totale après

6 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1180 C1182 C1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a De L'antiniere

Territoire administratif

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 242 m² 6 242 m²
Total 0 m² 6 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 242 m² 6 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Entrepôt 0 m² 5 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 508 m² 5 508 m²
Total locaux 0 m² 6 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 242 m² 6 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC STOCKS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882609639
SIRET
88260963900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTAMPES (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316121M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaintre Montsurs Z.a De L'antiniere, Montsûrs (53150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RC STOCKS et accordé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316121M1004, instruit par la commune de Montsûrs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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