Permis de construire à Montsûrs pour 62 m² de locaux - La Fosse Noire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 05316119M1O02
Demandeur
SCEA HILBERT
Cette page présente le permis de construire n° 05316119M1O02, délivré le 19 novembre 2019 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fosse Noire, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HILBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A769.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Montsûrs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Noire
Territoire administratif
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 009 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 4 071 m² |
| Total | 4 009 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 4 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 009 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 4 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HILBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400749768
- SIRET
- 40074976800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTSURS ST-OU N-DES-VALLONS (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316119M1O02 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |