Permis de construire n° 05316119M1O02 à Montsûrs pour 62 m² de locaux, La Fosse Noire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 05316119M1O02
Demandeur
SCEA HILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05316119M1O02, délivré le 19 novembre 2019 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fosse Noire. Le demandeur déclaré est SCEA HILBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Montsûrs
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Noire
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 009 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 4 071 m² |
| Total | 4 009 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 4 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 009 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 4 071 m² |
| Total locaux | 4 009 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 4 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HILBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400749768
- SIRET
- 40074976800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTSURS ST-OU N-DES-VALLONS (53150)
Autres dossiers de SCEA HILBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316119M1O02 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |