Permis de construire à Montsûrs pour 1 695 m² de locaux - La Rouairie St Ouen Des Vallons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 05316120M1006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05316120M1006, délivré le 23 juin 2020 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rouairie St Ouen Des Vallons, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A22, A23, A24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2021
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
11 mois 5 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Ouen Des Vallons
Territoire administratif
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
| Total | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCERNE (6006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316120M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |