Permis de construire n° 05316019M0005 à Montreuil-Poulay pour 103 m² de locaux, 160 Rue Des Demoiselles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 05316019M0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL-POULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2020 à Montreuil-Poulay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316019M0005 porte sur un projet situé 160 Rue Des Demoiselles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-POULAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN24, ZN74, B264. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Poulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montreuil-Poulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Poulay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53160
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 388 m² |
| Total | 285 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 388 m² |
| Total locaux | 285 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL-POULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301607
- SIRET
- 21530160700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL POULAY (53640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL-POULAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316019M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |