Permis de construire à Montreuil-Poulay pour 979 m² de locaux - 1 Launay Virolet Launay Virolet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 05316021M0004
Demandeur
GAEC DE LAUNAY VIROLET
Cette page présente le permis de construire n° 05316021M0004, délivré le 5 novembre 2021 à Montreuil-Poulay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Launay Virolet Launay Virolet, Montreuil-Poulay (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LAUNAY VIROLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT89, ZT92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Montreuil-Poulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay Virolet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-Poulay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53160
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 3 879 m² |
| Total | 2 900 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 3 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAUNAY VIROLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397496977
- SIRET
- 39749697700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTREUIL-POULAY (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316021M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |