Permis de construire Locaux N° 05316021M0004

Permis de construire n° 05316021M0004 à Montreuil-Poulay pour 979 m² de locaux, 1 Launay Virolet Launay Virolet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05316021M0004

Demandeur

GAEC DE LAUNAY VIROLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05316021M0004, délivré le 5 novembre 2021 à Montreuil-Poulay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Launay Virolet Launay Virolet. Le projet est porté par GAEC DE LAUNAY VIROLET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT89, ZT92. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Poulay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 112 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

3 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-Poulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT89 ZT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay Virolet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Poulay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53160
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 3 879 m²
Total 2 900 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 3 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 900 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 3 879 m²
Total locaux 2 900 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 3 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LAUNAY VIROLET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397496977
SIRET
39749697700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTREUIL-POULAY (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316021M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Launay Virolet Launay Virolet, à Montreuil-Poulay (53640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LAUNAY VIROLET et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316021M0004, déposé en mairie de Montreuil-Poulay.

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