Permis de construire Locaux N° 05316020M0002

Permis de construire à Montreuil-Poulay pour 41 m² de locaux - La Richeraie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 05316020M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05316020M0002, délivré le 22 janvier 2021 à Montreuil-Poulay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Richeraie, Montreuil-Poulay (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 023 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN76, ZN77, ZN127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 023 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-Poulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN76 ZN77 ZN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-Poulay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53160
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 337 m²
Locaux 86 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 114 m²
Total 410 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL POULAY (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316020M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Richeraie, Montreuil-Poulay (53640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316020M0002, instruit par la commune de Montreuil-Poulay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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