Permis de construire n° 0531602500003 à Montreuil-Poulay pour 125 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0531602500003
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL-POULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-Poulay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531602500003 a été délivré le 26 novembre 2025, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUIL-POULAY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B149, B146, B242. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Poulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-Poulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Poulay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53160
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 72 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 225 m² | 53 m² | 72 m² | 59 m² | 0 m² | 66 m² | 291 m² |
| Total | 305 m² | 53 m² | 72 m² | 67 m² | 72 m² | -14 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 53 m² | 72 m² | 59 m² | 0 m² | 66 m² | 291 m² |
| Total locaux | 225 m² | 53 m² | 72 m² | 59 m² | 0 m² | 66 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL-POULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301607
- SIRET
- 21530160700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL-POULAY (53640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL-POULAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531602500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |