Permis de construire Locaux N° 05315821K1005

Permis de construire n° 05315821K1005 à Montjean pour 1 250 m² de locaux, La Patriere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 05315821K1005

Demandeur

GAEC DE LA PATRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05315821K1005, délivré le 12 août 2021 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Patriere. Le projet est porté par GAEC DE LA PATRIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle A 233, A 234, A 235. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Montjean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Montjean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 233 A 234 A 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Patriere

Territoires administratifs

Commune
Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 250 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 500 m² à 2 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 750 m²
Total 1 500 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 750 m²
Total locaux 1 500 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA PATRIERE, dont l'adresse déclarée est à Montjean. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC DE LA PATRIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
903728038
SIRET
90372803800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2021
Localisation
MONTJEAN (53320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315821K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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