Permis de construire n° 05315821K1005 à Montjean pour 1 250 m² de locaux, La Patriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 05315821K1005
Demandeur
GAEC DE LA PATRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315821K1005, délivré le 12 août 2021 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Patriere. Le projet est porté par GAEC DE LA PATRIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle A 233, A 234, A 235. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Montjean, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Patriere
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 250 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 2 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 750 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA PATRIERE, dont l'adresse déclarée est à Montjean. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DE LA PATRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 903728038
- SIRET
- 90372803800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315821K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |