Permis de construire Locaux N° 05315822K1001

Permis de construire n° 05315822K1001 à Montjean pour 18 m² de locaux, 3 rue du Douanier Rousseau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 05315822K1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315822K1001 porte sur un projet situé 3 rue du Douanier Rousseau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 768 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2023, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 731. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Montjean, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 169 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
09/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Montjean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 768 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 151 m² à 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 169 m²
Total 151 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 169 m²
dont Hôtels 151 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 169 m²
Total locaux 151 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJEAN (53320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315822K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montjean

Autres types d'autorisations à Montjean