Permis de construire à Montjean pour 161 m² de locaux - Les Touches
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 05315813K1005
Demandeur
EARL DES TOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05315813K1005, délivré le 5 août 2013 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Touches, Montjean (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES TOUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C944, C943, C942.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Touches
Territoire administratif
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 626 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 4 787 m² |
| Total | 4 626 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 4 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 626 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 4 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TOUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337996292
- SIRET
- 33799629200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315813K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |