Permis de construire n° 05315813K1003 à Montjean pour 653 m² de locaux, Le Bas Mecorbon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05315813K1003
Demandeur
GAEC DE LA NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315813K1003 a été délivré le 23 mai 2013 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Mecorbon. Le projet est porté par GAEC DE LA NOE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C383, C874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Mecorbon
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 051 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 3 704 m² |
| Total | 3 051 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 3 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 051 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 3 704 m² |
| Total locaux | 3 051 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 3 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400584058
- SIRET
- 40058405800020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315813K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |