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Permis de construire Locaux N° 05315524M1001

Permis de construire à Montenay pour 646 m² de locaux - 2806 Route De Mayenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2806 Route De Mayenne, Montenay (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUILLET SERVICE et accordé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315524M1001, instruit par la commune de Montenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 05315524M1001

Demandeur

DOUILLET SERVICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315524M1001, délivré le 29 avril 2024 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2806 Route De Mayenne, Montenay (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUILLET SERVICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1606, B1472, B1471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 518 m²

Surface existante avant

3 146 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

3 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1606 B1472 B1471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 146 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	3 792 m²
Total	3 146 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	3 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	666 m²	0 m²	0 m²	666 m²
Industrie	2 080 m²	646 m²	646 m²	2 726 m²
Entrepôt	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Total locaux	3 146 m²	646 m²	646 m²	3 792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUILLET SERVICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419823042
SIRET: 41982304200025
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: LE HORPS (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315524M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2806 Route De Mayenne, Montenay (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUILLET SERVICE et accordé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315524M1001, instruit par la commune de Montenay.

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