Permis de construire Logement N° 05315521M1009

Permis de construire n° 05315521M1009 à Montenay pour 102 m² de logement, 19 Rue Des Clochers Lotissement ""Les 7 Clochers"" 3Eme Tran

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05315521M1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315521M1009 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé 19 Rue Des Clochers Lotissement ""Les 7 Clochers"" 3Eme Tran.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1518. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Montenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les 7 Clochers"" 3Eme Tran

Territoires administratifs

Commune
Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARCHAMP (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315521M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Clochers Lotissement ""Les 7 Clochers"" 3Eme Tran, à Montenay (53500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315521M1009, déposé en mairie de Montenay.

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