Permis de construire n° 05315521M1003 à Montenay pour 738 m² de locaux, Za De La Querminais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 05315521M1003
Demandeur
H-D IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Querminais, le permis de construire n° 05315521M1003 a été délivré le 23 juin 2021 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire). H-D IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D939. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 349 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 7 087 m² |
| Total | 6 349 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 7 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 349 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 7 087 m² |
| Total locaux | 6 349 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 7 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H-D IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326126554
- SIRET
- 32612655400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de H-D IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315521M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |