Permis de construire n° 05315520M1014 à Montenay pour 995 m² de locaux, La Hardonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 05315520M1014
Demandeur
GAEC DE LA HARDONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Hardonniere, le permis de construire n° 05315520M1014 a été délivré le 8 janvier 2021 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HARDONNIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D337. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hardonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 995 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 950 m² | 1 553 m² |
| Total | 603 m² | 995 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 950 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 603 m² | 995 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 950 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 603 m² | 995 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 950 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HARDONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385263942
- SIRET
- 38526394200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315520M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |