Permis de construire Logement N° 05315521M1006

Permis de construire à Montenay pour 148 m² de logement - 4 Bis Rue De L'ancienne Mairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 05315521M1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05315521M1006, délivré le 1 juillet 2021 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Bis Rue De L'ancienne Mairie, Montenay (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB583, AB57, AB58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Montenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB583 AB57 AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 9 m² 148 m² 0 m² 1 m²
Total 158 m² 0 m² 148 m² 9 m² 148 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315521M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue De L'ancienne Mairie, Montenay (53500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315521M1006, instruit par la commune de Montenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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