Permis de construire n° 05315513M1002 à Montenay pour 919 m² de locaux, L Asnerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 05315513M1002
Demandeur
GAEC BOURNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315513M1002, délivré le 22 avril 2013 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Asnerie. La demande émane de GAEC BOURNY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C519, C521, C531. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Asnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total locaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394452437
- SIRET
- 39445243700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315513M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 23/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |