Retour aux permis de construire de Montenay

Permis de construire Locaux N° 05315513M1002

Permis de construire à Montenay pour 919 m² de locaux - L Asnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Asnerie, Montenay (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOURNY et accordé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315513M1002, instruit par la commune de Montenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 05315513M1002

Demandeur

GAEC BOURNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315513M1002, délivré le 22 avril 2013 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Asnerie, Montenay (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOURNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C519, C521, C531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 845 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

23/03/2015

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Localisation du projet à Montenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C519 C521 C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Asnerie

Territoire administratif

Commune: Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	919 m²	919 m²
Total	0 m²	919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	919 m²	919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	919 m²	919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOURNY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 394452437
SIRET: 39445243700012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTENAY (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315513M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Asnerie, Montenay (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOURNY et accordé le 22 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315513M1002, instruit par la commune de Montenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montenay

DP n°0531552600012 Locaux Autorisé

194 Rue De La Querminais

Montenay (53500)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 17 m² SDP DECADE ENERGY ASSETS

DP n°0531552600005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Le Cruau

Montenay (53500)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 38 m² SDP

DP n°0531552600001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Les Massonnais

Montenay (53500)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0531552500011 Logement Autorisé

260 Rue Du Bois

Montenay (53500)

Transformation avec extension

05 déc. 2025 132 m² SDP

PC n°0531552500010 Locaux Commencé

Zone D'activites De La Que

Montenay (53500)

Extension sans transformation

25 sept. 2025 232 m² SDP GARAGE NOEL

PC n°0531552500009 Locaux Commencé

Saint-Aubin

Montenay (53500)

Extension sans transformation

29 août 2025 1 702 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GARNIER FONTAINE

Autres types d'autorisations à Montenay

Permis d'aménager à Montenay

2 autorisations

Permis de démolir à Montenay

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montenay

Autres types d'autorisations à Montenay

Caractéristiques du projet