Permis de construire Locaux N° 0531472300059

Permis de construire n° 0531472300059 à Mayenne pour 343 m² de locaux, 186 rue de la Baudrairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0531472300059

Demandeur

MAYENNE BIOMASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531472300059 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un projet situé 186 rue de la Baudrairie. MAYENNE BIOMASSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 246 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 34. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Baudrairie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 246 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 38 246 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 343 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAYENNE BIOMASSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

MAYENNE BIOMASSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979295573
SIRET
97929557300013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472300059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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