Permis de construire Logement N° 0531472300063

Permis de construire n° 0531472300063 à Mayenne pour 131 m² de logement, Lot 9 Lotissement Le Clos De La

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 0531472300063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531472300063 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé Lot 9 Lotissement Le Clos De La.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI90, YI105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 382 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI90 YI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARON (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472300063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 9 Lotissement Le Clos De La, à Mayenne (53100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531472300063, déposé en mairie de Mayenne.

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