Permis de construire n° 0531472200035 à Mayenne pour 62 m² de locaux, 186 Centre Hospitalier Nord Ma La Baudrairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 0531472200035
Demandeur
EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531472200035 porte sur un projet situé 186 Centre Hospitalier Nord Ma La Baudrairie. EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 246 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 34. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 62 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baudrairie
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 368 m² à 1 019 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 62 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | -349 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 368 m² | 62 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | -349 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Équipements publics | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | -411 m² | 957 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 62 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | -349 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST, une association déclarée basée à Nantes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302666060
- SIRET
- 30266606000173
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 34 à Mayenne (53100)
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