Permis de construire Locaux N° 0531472200035

Permis de construire n° 0531472200035 à Mayenne pour 62 m² de locaux, 186 Centre Hospitalier Nord Ma La Baudrairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0531472200035

Demandeur

EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531472200035 porte sur un projet situé 186 Centre Hospitalier Nord Ma La Baudrairie. EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 246 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 34. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 62 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 246 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-349 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baudrairie

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 246 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 368 m² à 1 019 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 368 m² 62 m² 0 m² 411 m² 0 m² -349 m² 1 019 m²
Total 1 368 m² 62 m² 0 m² 411 m² 0 m² -349 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Hôtels 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Équipements publics 1 368 m² 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² -411 m² 957 m²
Total locaux 1 368 m² 62 m² 0 m² 411 m² 0 m² -349 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST, une association déclarée basée à Nantes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302666060
SIRET
30266606000173
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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