Permis de construire Locaux N° 0531472200035

Permis de construire n° 0531472200035 à Mayenne pour 62 m² de locaux, 186 Centre Hospitalier Nord Ma La Baudrairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0531472200035

Demandeur

EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531472200035 porte sur un projet situé 186 Centre Hospitalier Nord Ma La Baudrairie. Le demandeur déclaré est EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. Au total, 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 246 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-349 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/02/2024
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baudrairie

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 368 m² 62 m² 0 m² 411 m² 0 m² -349 m² 1 019 m²
Total 1 368 m² 62 m² 0 m² 411 m² 0 m² -349 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Hôtels 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Équipements publics 1 368 m² 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² -411 m² 957 m²
Total locaux 1 368 m² 62 m² 0 m² 411 m² 0 m² -349 m² 1 019 m²

Ce dossier crée 62 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302666060
SIRET
30266606000173
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 19/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 186 Centre Hospitalier Nord Ma La Baudrairie, à Mayenne (53100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472200035, déposé en mairie de Mayenne.

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