Déclaration préalable Logement N° 0531472400002

Déclaration préalable n° 0531472400002 à Mayenne pour 152 m² de logement, 13 rue de Verdun

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier DP n° 0531472400002

Demandeur

DMB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0531472400002 a été accordée le 2 février 2024 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 rue de Verdun. Le dossier a été déposé par DMB INVEST.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 185 m², le programme représente 152 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 213. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/10/2024
Autorisation
02/02/2024
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DMB INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DMB INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921878211
SIRET
92187821100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472400002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 04/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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