Déclaration préalable Logement N° 05314719M0104

Déclaration préalable n° 05314719M0104 à Mayenne pour 20 m² de logement, 23 Rue Saint Martin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier DP n° 05314719M0104

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05314719M0104 porte sur un projet situé 23 Rue Saint Martin. Le projet est porté par SCI SAINT MARTIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW791. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839096187
SIRET
83909618700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARON (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314719M0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Saint Martin, à Mayenne (53100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SAINT MARTIN et accordée le 23 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314719M0104, déposé en mairie de Mayenne.

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