Permis de construire Logement N° 05314719M0017

Permis de construire n° 05314719M0017 à Mayenne pour 313 m² de logement, 25 rue de la Providence

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 05314719M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314719M0017 a été délivré le 23 mai 2019, pour un projet situé 25 rue de la Providence.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 313 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2019, soit 12 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 338. La voie, rue de la Providence, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
02/02/2020
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2020

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 313 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Total 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314719M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 02/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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