La déclaration préalable n° 05314719M0054, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue Charles de Blois.

Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 129 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 332 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 40. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 332 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 129 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²
Total	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	1	-	2
-	50,0 %	-	-	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARON (53440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05314719M0054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	15 mai 2019
Date de dépôt	05/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mayenne

PC n°05314719M0012 Logement Terminé

5 impasse Arsene Doumeau

Mayenne (53100)

Nouvelle construction

02 avr. 2019 103 m² SDP

DP n°05314719M0040 Logement Terminé

38 rue Saint Martin

Mayenne (53100)

Transformation sans extension

10 avr. 2019 48 m² SDP

PC n°05314719M0018 Locaux Terminé

160 rue des Haras

Mayenne (53100)

Extension sans transformation

02 mai 2019 98 m² SDP SCI LITHAN

PC n°05314719M0015 Locaux Terminé

624 rue de Grinhard

Mayenne (53100)

Extension sans transformation

23 mai 2019 43 m² SDP SCI L'ANGEVINE

PC n°05314719M0017 Logement Terminé

25 rue de la Providence

Mayenne (53100)

Transformation sans extension

23 mai 2019 313 m² SDP

PC n°05314719M0019 Logement Terminé

Lotissement La Guesniere 2 Lot 10

Mayenne (53100)

Nouvelle construction

23 mai 2019 73 m² SDP COOP LOGIS

Autres types d'autorisations à Mayenne

Permis d'aménager à Mayenne

27 autorisations

Permis de démolir à Mayenne

53 autorisations