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Permis de construire Locaux N° 05314719M0018

Permis de construire n° 05314719M0018 à Mayenne pour 98 m² de locaux, 160 Rue Des Haras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 160 Rue Des Haras, à Mayenne (53100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LITHAN et accordé le 2 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314719M0018, déposé en mairie de Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05314719M0018

Demandeur

SCI LITHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314719M0018, délivré le 2 mai 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 160 Rue Des Haras. SCI LITHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	694 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	792 m²
Total	694 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	491 m²	0 m²	0 m²	491 m²
Autres activités	203 m²	98 m²	98 m²	301 m²
dont Bureaux	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²
dont Entrepôt	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	694 m²	98 m²	98 m²	792 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LITHAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843240557
SIRET: 84324055700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05314719M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 160 Rue Des Haras, à Mayenne (53100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LITHAN et accordé le 2 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314719M0018, déposé en mairie de Mayenne.

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Transformation sans extension

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Extension sans transformation

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