Permis de construire Locaux N° 05314719M0018

Permis de construire n° 05314719M0018 à Mayenne pour 98 m² de locaux, 160 rue des Haras

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05314719M0018

Demandeur

SCI LITHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314719M0018, délivré le 2 mai 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 160 rue des Haras. SCI LITHAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 510 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2019, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 180. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Haras, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 510 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 694 m² à 792 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 694 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 792 m²
Total 694 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m²
Autres activités 203 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 301 m²
dont Bureaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 694 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LITHAN, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LITHAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843240557
SIRET
84324055700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314719M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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