Déclaration préalable Logement N° 0531472400109

Déclaration préalable n° 0531472400109 à Mayenne pour 504 m² de logement, 2 Bis Rue De La Providence

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 0531472400109

Demandeur

VALDUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531472400109 a été accordée le 8 août 2024, pour un projet situé 2 Bis Rue De La Providence. Le projet est porté par VALDUR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI143, AI144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

504 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI142 AI143 AI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m²
Total 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
925198657
SIRET
92519865700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472400109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Rue De La Providence, à Mayenne (53100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALDUR et accordée le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472400109, déposé en mairie de Mayenne.

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