Permis de construire Locaux N° 05314719M0002

Permis de construire à Mayenne pour 54 m² de locaux - 388 Rue De Rennes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 05314719M0002

Demandeur

JPMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05314719M0002, délivré le 18 mars 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 388 Rue De Rennes, Mayenne (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPMM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN258, BN427, BN428.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 658 m²

Surface existante avant

2 616 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

2 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN258 BN427 BN428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 616 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 670 m²
Total 2 616 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 616 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809882418
SIRET
80988241800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON SUR COLMONT (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314719M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 388 Rue De Rennes, Mayenne (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPMM et accordé le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314719M0002, instruit par la commune de Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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