Permis de construire Locaux N° 05314719M0002

Permis de construire n° 05314719M0002 à Mayenne pour 54 m² de locaux, 388 rue de Rennes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 05314719M0002

Demandeur

JPMM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314719M0002 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé 388 rue de Rennes. La demande émane de JPMM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 658 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 258, BN 427, BN 428. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Rennes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 658 m²

Surface existante avant

2 616 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

2 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 258 BN 427 BN 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 658 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 616 m² à 2 670 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 616 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 670 m²
Total 2 616 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 616 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 670 m²
Total locaux 2 616 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JPMM, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtillon-sur-Colmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809882418
SIRET
80988241800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CHÂTILLON-SUR-COLMONT (53100)

Autres dossiers de JPMM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314719M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles BN 258, BN 427, BN 428 à Mayenne (53100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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