Déclaration préalable n° 05314719M0021 à Mayenne pour 29 m² de locaux, 83 Bd Lucien De Montigny
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier DP n° 05314719M0021
Demandeur
COMMUNE DE CONTEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 83 Bd Lucien De Montigny, la déclaration préalable n° 05314719M0021 a été accordée le 29 mars 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW254. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² |
| Locaux | 185 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 214 m² |
| Total | 674 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 214 m² |
| Total locaux | 185 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300740
- SIRET
- 21530074000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONTEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314719M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |