Permis de construire Locaux N° 05314719M0006

Permis de construire n° 05314719M0006 à Mayenne pour 78 m² de locaux, 214 Bd De L Europe

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 05314719M0006

Demandeur

ART DU PAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 214 Bd De L Europe, le permis de construire n° 05314719M0006 a été délivré le 2 avril 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). ART DU PAIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ94. Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/12/2019
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 0 m²
Locaux 116 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 194 m²
Total 128 m² 78 m² 0 m² 12 m² 0 m² 66 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 194 m²
Total locaux 116 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART DU PAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492282983
SIRET
49228298300021
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
ST GEORGES BUTTAVENT (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314719M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 03/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 214 Bd De L Europe, à Mayenne (53100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ART DU PAIN et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314719M0006, déposé en mairie de Mayenne.

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