Permis de construire Locaux N° 05314715M0026

Permis de construire à Mayenne pour 566 m² de locaux - 388 Rue De Rennes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 05314715M0026

Demandeur

JPMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05314715M0026, délivré le 16 juillet 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 388 Rue De Rennes, Mayenne (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPMM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN258, BN259.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 658 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN258 BN259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 875 m² 4 m² 562 m² 0 m² 562 m² 4 m² 1 879 m²
Total 1 875 m² 4 m² 562 m² 0 m² 562 m² 4 m² 1 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 875 m² 4 m² 562 m² 0 m² 562 m² 4 m² 1 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809882418
SIRET
80988241800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON SUR COLMONT (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314715M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 388 Rue De Rennes, Mayenne (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPMM et accordé le 16 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314715M0026, instruit par la commune de Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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