Permis de construire n° 05314715M0026 à Mayenne pour 566 m² de locaux, 388 rue de Rennes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 05314715M0026
Demandeur
JPMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314715M0026 a été délivré le 16 juillet 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 388 rue de Rennes. JPMM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 10 658 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 562 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 258, BN 259. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Rennes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 562 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 562 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 562 m² parmi les 1 875 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 875 m² à 1 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 4 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 4 m² | 1 879 m² |
| Total | 1 875 m² | 4 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 4 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 875 m² | 4 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 4 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 4 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 4 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPMM, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtillon-sur-Colmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
JPMM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809882418
- SIRET
- 80988241800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-COLMONT (53100)
Autres dossiers de JPMM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314715M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BN 258, BN 259 à Mayenne (53100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Rennes à Mayenne (53100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Rennes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.