Permis de construire Locaux N° 05313019K1045

Permis de construire à Laval pour 112 m² de locaux - 26 Rue Des Doc Calmette Et Gu

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 05313019K1045

Demandeur

SANTE AU TRAVAIL EN MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05313019K1045, délivré le 4 juillet 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Des Doc Calmette Et Gu, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANTE AU TRAVAIL EN MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 112 m² 0 m² 7 m² 0 m² 105 m² 1 085 m²
Total 980 m² 112 m² 0 m² 7 m² 0 m² 105 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 980 m² 112 m² 0 m² 7 m² 0 m² 105 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTE AU TRAVAIL EN MAYENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786255240
SIRET
78625524000032
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Doc Calmette Et Gu, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANTE AU TRAVAIL EN MAYENNE et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K1045, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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