Permis de construire n° 0531472200010 à Mayenne pour 585 m² de locaux, boulevard Francois Mitterr
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 0531472200010
Demandeur
SCI EPINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531472200010 a été délivré le 21 juin 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé boulevard Francois Mitterr. SCI EPINAY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 753 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 189. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Francois Mitterr, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 753 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EPINAY, dont l'adresse déclarée est à Romagné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI EPINAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338658883
- SIRET
- 33865888300032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROMAGNÉ (35133)
Autres dossiers de SCI EPINAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Francois Mitterr à Mayenne (53100)
L’autre dossier recensé boulevard Francois Mitterr depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.