Permis de construire n° 05314714M0050 à Mayenne pour 2 581 m² de locaux, Les Chateliers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 05314714M0050
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chateliers, le permis de construire n° 05314714M0050 a été délivré le 20 janvier 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAYENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 581 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL55. L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
| Total | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300371
- SIRET
- 24530037100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAYENNE CEDEX (53103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314714M0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |